Dernière mise à jour : 18 avril 2026 | https://transpayplus.com
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Article 2 — Éditeur du site
Raison sociale : TransPayPlus
Site internet : https://transpayplus.com
Email : contact@transpayplus.com
Téléphone : +33 07 51 03 76 58
Activité : Installation de déstratificateurs d’air via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), fiche BAR-TH-142.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. TransPayPlus se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité.
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Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 — Modification des CGU
TransPayPlus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il est conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.
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