> Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Dénomination : TransPayPlus

Site internet : https://transpayplus.com

Email : contact@transpayplus.com

Téléphone : +33 07 51 03 76 58

Activité : Installation de systèmes de déstratification d’air dans les bâtiments professionnels via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), fiche BAR-TH-142.

Zone d’intervention : France métropolitaine

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de TransPayPlus.

Contact : contact@transpayplus.com

3. Hébergement

Le site https://transpayplus.com est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel. Pour toute question relative à l’hébergement, contacter : contact@transpayplus.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site https://transpayplus.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de TransPayPlus, à l’exception des éléments appartenant à des tiers ayant autorisé TransPayPlus à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de TransPayPlus.

5. Limitation de responsabilité

TransPayPlus ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qui y figurent, notamment les pertes de profit, pertes de clientèle, pertes de données ou tout autre dommage indirect.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. TransPayPlus ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

Tout lien vers le site https://transpayplus.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de TransPayPlus.

7. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à : contact@transpayplus.com

Contact : contact@transpayplus.com | +33 07 51 03 76 58 | https://transpayplus.com

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