Dernière mise à jour : 18 avril 2026 | https://transpayplus.com
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site https://transpayplus.com est :
TransPayPlus — contact@transpayplus.com — +33 07 51 03 76 58
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, TransPayPlus s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses utilisateurs.
Article 2 — Données collectées
2.1 Via le formulaire de contact
Les données collectées sont :
• Nom et prénom
• Email professionnel
• Numéro de téléphone
• Nom de la société
• Type et caractéristiques du bâtiment
• Région géographique
• Message libre
2.2 Via la navigation
Des données de navigation peuvent être collectées automatiquement :
• Adresse IP (anonymisée)
• Type de navigateur et système d’exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic (Google, Facebook, accès direct)
Article 3 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
• Répondre aux demandes de contact et vérifier l’éligibilité CEE
• Gérer la relation commerciale et le suivi des dossiers
• Envoyer des communications relatives aux services de TransPayPlus
• Améliorer les services et le site internet
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Réaliser des statistiques de fréquentation (anonymisées)
Article 4 — Base légale
Le traitement des données repose sur :
• Le consentement de l’utilisateur (formulaires de contact)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime de TransPayPlus (amélioration des services)
Article 5 — Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation comptable)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de cookies analytiques : 25 mois maximum
Article 6 — Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
• Les équipes internes de TransPayPlus (commercial, technique, administration)
• Les prestataires techniques (hébergement, emailing, CRM)
• Les organismes CEE dans le cadre de la constitution des dossiers de financement
• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale
TransPayPlus ne vend, ne loue et ne cède jamais les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
TransPayPlus ne vend jamais vos données personnelles à des tiers.
Article 7 — Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l’effacement : supprimer vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@transpayplus.com
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 — Cookies
8.1 Cookies techniques (obligatoires)
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés :
• Session utilisateur et préférences de navigation
• Panier / formulaires en cours
8.2 Cookies analytiques
Avec votre consentement, des outils d’analyse mesurent la fréquentation du site (ex. Google Analytics).
8.3 Cookies publicitaires
Avec votre consentement, des pixels de suivi peuvent être utilisés (Facebook Pixel, Google Ads) pour mesurer l’efficacité des campagnes et proposer des publicités pertinentes.
8.4 Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment via le bandeau cookie présent sur le site ou dans les paramètres de votre navigateur.
Article 9 — Sécurité
TransPayPlus met en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.
Article 10 — Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur https://transpayplus.com. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
DPO / Contact RGPD : contact@transpayplus.com
TransPayPlus — Politique de Confidentialité — Mis à jour le 18 avril 2026